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Titre Circulaire n° 76-44 du 12 mars 1976 relative à la réglementation dans les tunnels des véhicules routiers transportant des matières dangereuses
Date du document 12/03/1976
Date d'annulation 30/11/2000
Résumé Cette circulaire expose les principes directeurs qui doivent être retenus pour l'élaboration de la réglementation concernant chaque tunnel ou groupe de tunnel en rapport avec les risques présentés par le passage des véhicules transportant des matières dangereuses :- description des règles d'interdiction et d'autorisation,- autorités habilitées à prendre les règlements (sur autoroutes, routes nationales et départementales hors agglomération, routes à grande circulation en agglomération, routes nationales et départementales en agglomération) et dérogations exceptionnelles aux arrêtés permanents.- signalisation routière et information des usagers.En annexe figurent des modèles d'arrêtés (préfectoral ou municipal) à utiliser suivants différents cas.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs tunnel - matières dangereuses - sécurité routière - interdiction - circulation - réglementation - signalisation - implantation de la signalisation - zone urbaine - rase campagne
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 10
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/03/1976
Numéro 25
Pagination pages 1 à 10
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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