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Titre Lettre-circulaire du 31 octobre 1996 relative à la viabilité hivernale
Date du document 31/10/1996
Résumé Cette lettre apporte des précisions sur l'application de la circulaire de 1994.
Elle modifie plusieurs définitions de cette circulaire :
- changement du niveau N3 en N- ;
- changement de la période de validité du niveau N2 (6h/22h devient 6h/20h) ;
- pour le verglas : actions de surveillance préventive ;
- pour la neige : nécessité de bien différencier le niveau N1 des autres niveaux de service ;
- changement de limite d'affectation entre N1 et N2.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs service hivernal - niveau de service - contrôle - condition de trafic - dossier d'organisation de la viabilité hivernale - qualité
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Lettre-circulaire
Nombre de page(s) 16
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