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Titre Circulaire du 24 mars 1997 relative aux plans de déplacements urbains
Date du document 24/03/1997
Résumé Cette circulaire relative aux Plans de Déplacements Urbains (PDU) rappelle le cadre général de mise en oeuvre des PDU, institués par la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI), confirmés et précisés par la loi du 30 décembre 1996 sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Elle rappelle les objectifs d'intérêt national en matière :
- d'enjeux d'agglomération, politiques d'aménagement et développement urbains,
- de développement de transports collectifs,
- d'aménagement et d'exploitation du réseau routier national en milieu urbain,
- de sécurité routière et partage de la voirie entre les usagers.
Elle fixe les modalités d'intervention des services de l'Etat en matière :
- d'information de l'AOTU (Autorité Organisatrice des Transports Urbains) sur les analyses et objectifs de l'Etat,
- d'appui méthodologique et technique,
- de contrôle de la prise en compte des objectifs de l'Etat,
- de suivi de la mise en oeuvre des orientations du PDU.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Politique d'aménagement - Urbanisme
Descripteurs plan de déplacement urbain - sécurité routière - zone urbaine - voirie urbaine - répartition modale - exploitation de la voirie - transport en commun
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 10
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