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Titre Circulaire 98-99 du 20 octobre 1998 et instruction relative aux méthodes d'évaluation économique des investissements routiers en rase campagne
Date du document 20/10/1998
Résumé Ensemble de dispositions s'appliquant à toutes les nouvelles évaluations de projets routiers.
L'instruction annexée traite de :
- l'évaluation de projet et des procédures administratives,
- la conduite de l'évaluation de projet,
- l'évaluation monétarisée des scénarios d'aménagement,
- les effets non monétarisés des scénarios d'aménagement,
- l'évaluation de la rentabilité financière d'une opération à péage et la faisabilité financière au niveau du réseau concédé.
En annexes :
- étude de trafic, affectation des trafics, trafics induits,
- sécurité, coûts d'insécurité,
- effets de la construction d'infrastructures routières sur l'emploi,
- effets économiques induits,
- rentabilité des opérations à péage,
- effets sur l'environnement (nuisances sonores) en milieu urbain et rase campagne,
- bilans coût-avantages monétarisés pour la collectivité.
Avertissement :
Cette circulaire abroge uniquement l'instruction "rase campagne" qui accompagnait la lettre-circulaire du 14 mars 1986.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs investissement - rase campagne - projet de route - évaluation - coût - calcul économique - infrastructure de transport - transport
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 120
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 20/10/1998
Numéro fascicule spécial 98-7
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 3.81
Note
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