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Titre Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 29 - Travaux, construction, entretien des voies, places et espaces publics, pavés et dallés en béton ou en roche naturelle
Date du document 16/01/1992
Date de modification 01/12/2006
Résumé Le fascicule 29 du CCTG, approuvé par le décret 92-72 du 16 janvier 1992, confirmé par le décret 93-1164 du 11 octobre 1993, et non modifié par les décrets suivants, s'applique à la fourniture, à la mise en oeuvre et à l'entretien des pavés ou dalles en roches naturelles et/ou en béton permettant de réaliser des espaces publics tels que des voies, places, affectés ou non à la circulation ou au stationnement des véhicules.
Il concerne les deux cas suivants :
- l'entrepreneur assure la fourniture et la mise en oeuvre des pavés et/ou des dalles,
- l'entrepreneur n'assure que la mise en oeuvre des pavés et/ou des dalles.


Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Technique de construction de chaussée
Descripteurs marché public - cahier des charges - pavé - dalle - béton - entretien - joint - zone urbaine - pierre
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / CCTG
Nombre de page(s) 68
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/04/1992
Numéro 92-12
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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