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Titre Autoroutes concédées : instruction et approbation des dossiers techniques (circulaire du 27 octobre 1987)
Date du document 01/09/1988
Résumé Cette note a pour but de faciliter l'application de la circulaire du 27 octobre 1987 en ce qui concerne les données relatives aux modalités d'instruction et d'approbation des dossiers techniques du réseau autoroutier concédé ainsi que les délais qui s'y rattachent pour :') Les opérations nouvelles (autoroutes, liaisons de faibles longueurs) :- APS (Avant-Projet Sommaire),- dossiers d'études préalables,- plans synoptiques des aires annexes,2) Les aménagements sur autoroutes en services :- dossiers synoptiques (élargissement, systèmes de péage, aires annexes, systèmes d'échange),- dossiers de demande de principe (opérations ponctuelles),3) Les ouvrages d'art non courants :- études préliminaires,- dossiers d'APOA (Avant-Projets d'Ouvrages d'Art).
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs autoroute concédée - avant projet sommaire - étude préalable
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
Nom de la collection Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)
N° dans la collection 13
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : B8863

Prix de vente (en euros) 0
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