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Titre Projets routiers. Le dossier des engagements de l'Etat - Guide méthodologique
Date du document 01/08/1996
Résumé Ce guide est destiné à faciliter l'application du décret du 25 février 1993 sur les études d'impact, ainsi que de la circulaire et de l'instruction du 11 mars 1996 relatives à la prise en compte de l'environnement et du paysage pour ce qui concerne le réseau routier national.Tous les projets du réseau routier national soumis à déclaration d'utilité publique donne lieu à l'établissement et à la diffusion d'un dossier des engagements de l'Etat.Ce guide traite du contenu et de la forme du dossier des engagements de l'Etat prévus par différents textes (circulaire du 15 décembre 1992 relative aux grands projets d'infrastructures, circulaire du 5 mai 1994 relative aux projets routiers du réseau national non concédé).Tirant les enseignements des expériences, il précise le contenu, la diffusion du dossier d'engagement et comporte des exemples annotés pour faciliter la tâche des responsables de projets et des rédacteurs.En annexe :- les références juridiques et réglementaires applicables au dossier des engagements de l'Etat,- un exemple de contenu de dépliant ou d'affichette utilisé pour les mesures d'accompagnement.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs méthode - déclaration d'utilité publique - réglementation - étude d'impact - infrastructure de transport
Type de document Document technique / Guide technique
ISBN 2-11-085794-3
Nom de la collection
N° dans la collection
Nombre de page(s) 64
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA - CERTU
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : *
  • CERTU   Référence : OU9403396

Prix de vente (en euros) 0.00
Note Uniquement disponible en téléchargement.
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