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Titre Projets routiers. Le dossier d'étude d'impact - Guide méthodologique
Date du document 01/08/1996
Date d'annulation 01/06/2017
Résumé Ce guide, destiné à préciser et faciliter l'application du décret du 25 février 1993 sur les études d'impact, de la circulaire et de l'instruction du 11 mars 1996 relatives à la prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets de routes du réseau national, présente :- les aspects réglementaires et formels,- la place et les caractéristiques du dossier d'étude d'impact,- la composition du dossier,- les commentaires et recommandations relatifs au décret du 12 octobre 1977 modifié.Il définit le contenu du dossier :- résumé non technique de l'étude d'impact,- appréciation des impacts du programme,- auteurs des études,- étude des variantes larges ou contrastées,- définition de la solution proposée,- présentation du projet soumis à l'enquête publique, de ses effets sur l'environnement et des mesures d'insertion envisagées,- coûts des mesures d'insertion,- analyse des méthodes d'évaluation utilisées, éléments pour la rédaction de ce chapitre.En annexe :- références juridiques et réglementaires.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs protection de l'environnement - méthode - zone urbaine - interurbain - enquête publique - étude d'impact
Type de document Document technique / Guide technique
ISBN 2-11-085794-3
Nom de la collection
N° dans la collection
Nombre de page(s) 76
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA - CERTU
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 01/06/2017
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Éditeurs – diffuseur

Prix de vente (en euros)
Note Uniquement disponible en téléchargement.
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