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Titre Collisions véhicules grands mammifères sauvages : analyse jurisprudentielle des responsabilités
Date du document 01/05/1997
Résumé Cette note fait le point sur les différentes solutions apportées par la jurisprudence quant aux collisions de véhicules avec des grands mammifères sauvages. Ces collisions n'entraînent le plus souvent que des dommages matériels importants. Du point de vue juridique, ce type d'accidents pose le problème de la responsabilité : - du gestionnaire de l'infrastructure routière ou autoroutière,- du gestionnaire de la faune sauvage,- de l'automobiliste.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Descripteurs rase campagne - taux d'accidents - signalisation - autoroute - route - entretien - défaut - faune - grande faune - mammifère
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
Nom de la collection Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)
N° dans la collection 53
Nombre de page(s) 6
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : B9734

Prix de vente (en euros) 0
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