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Titre Obligations (les) réglementaires pour les projets routiers introduites par la loi sur le bruit
Date du document 01/03/1998
Résumé Cette note présente les obligations réglementaires relatives au bruit routier le long des voies et les modalités d'application de la circulaire 97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction, la modification ou aménagement de routes.
Elle précise le contenu de l'étude d'impact :
- étude prévisionnelle de trafic,
- étude prévisionnelle de niveau sonore,
- les méthodes utilisées,
- les mesures de protection, diminution ou suppression de nuisance envisagées.
Elle présente :
- les niveaux sonores tolérés en fonction de la nature des locaux : logements, bureaux, établissements de santé ou d'enseignement,
- la méthode de prévision de bruit NMPB-96 route.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs bruit - réglementation - prévision - niveau sonore - étude d'impact
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
Nom de la collection Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)
N° dans la collection 55
Nombre de page(s) 6
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
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Éditeurs – diffuseur

Prix de vente (en euros)
Note