Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Arrêté du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret du 4 août 1955 sur les travaux mixtes
Date du document 28/05/1957
Date de modification 20/10/1962
Résumé Cet arrêté désigne les représentants de chaque ministère concerné par une instruction mixte d'un projet, à l'échelon local et devant siéger à la conférence mixte.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs travaux mixtes - instruction mixte
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 30/05/1957
Numéro 125
Pagination pages 5432 à 5433
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)