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Titre Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
Date du document 30/05/1996
Résumé Cet arrêté détermine les 5 catégories dans lesquelles les infrastructures de transports sont classées en fonction des niveaux sonores de référence diurne et nocturne.
Il fixe :
- la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit situés de part et d'autre des infrastructures,
- les modalités de mesure des niveaux sonores de référence,
- les prescriptions que doivent respecter les méthodes de calcul prévisionnelles.
Il détermine :
- l'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines contre le bruit des transports terrestres,
- la température à respecter en saison chaude (en fonction des températures moyennes extérieures) à l'intérieur des pièces d'habitation, fenêtres fermées, en respectant l'isolement acoustique et la pureté de l'air.
En annexe, un tableau fixe la valeur de la température moyenne quotidienne extérieure (20, 22, 24 et 26 degrés) pour les zones climatiques (E1, E2, E3, E3).
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs mesure - niveau sonore - bruit - méthode de calcul - classement de voirie - infrastructure de transport
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 7
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 28/06/1996
Numéro 149
Pagination pages 9694 à 9700
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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