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Titre Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Date du document 31/12/1992
Date de modification 18/09/2000
Résumé Cette loi* prend des dispositions relatives à :
- la prévention des nuisances sonores (réduction des émissions et classification des activités bruyantes),
- la prise en compte du bruit dans les infrastructures de transport, l'urbanisme et la construction,
- la protection des riverains des grandes infrastructures contre le bruit des transports terrestres et du transport aérien,
- les modalités de contrôle et de surveillance,
- les mesures judiciaires et administratives.
*L'ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnementles abroge les articles 1er à 8, 12, 13, 16, 19, 21 à 27.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs bruit - lutte contre le bruit - contrôle - infrastructure de transport
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 18/09/2000
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 01/01/1993
Numéro 1
Pagination pages 14 à 18
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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