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Titre Circulaire 92-71 du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures
Date du document 15/12/1992
Résumé Cette circulaire précise les conditions d'un débat transparent et démocratique pour la conception et la réalisation des grandes infrastructures décidées par l'Etat (lignes ferroviaires à grande vitesse, certaines autoroutes...) :
- organisation d'une phase de débat préalable à l'enquête publique sur l'intérêt économique et social du projet,
- intégration des études de tracé dans une synthèse des perspectives d'aménagement des territoires concernés,
- affichage des engagements de l'Etat et le suivi de leur mise en oeuvre.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs planification - politique - infrastructure de transport
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/01/1993
Numéro 92-36
Pagination pages 79 à 80
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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