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Titre Circulaire n° 94-56 du 5 mai 1994 et instruction annexée définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé
Date du document 05/05/1994
Date d'annulation 07/01/2008
Date de modification 18/05/2001
Résumé Cette circulaire définit les modalités de la procédure d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements routiers sur le réseau national non concédé à l'échelon, national, régional et départemental.L'instruction annexée précise le contenu des différentes phases d'études (études préliminaires, études d'avant-projets sommaires, études de projets), clarifie les rôles des nombreux intervenants et décrit la circulation de l'information entre ceux-ci.Elle fournit les grandes lignes du contenu des avis et des décisions qui ponctuent le déroulement des études. Elle fournit également des indications sur les conditions de mise en service et propose des modalités d'évaluation des ouvrages.En annexe :- spécificités des études d'ouvrages d'art (articulation des études d'ouvrages d'art avec les études de tracé, les ouvrages d'art non courants, études préliminaires, projets, estimations, cadres types, instruction),- spécificités des études de signalisation (schéma directeur de signalisation, projet de signalisation),- spécificités des études d'exploitation (études préliminaires, études d'avant-projets sommaires, études de projets),- réhabilitation des VRU (Voies Rapides Urbaines),- estimation (définition des postes et rubriques, découpage en éléments fonctionnels, cadres d'estimation),- réestimation et réévaluation (principes, procédures, réestimation systématiques, réévaluations provisoires, calendrier prévisionnel de réalisation),- bibliographie.(Cette circulaire annule et remplace la circulaire du 2 janvier 1986 et celle du 18 décembre 1990)
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs projet de route - planification - investissement - réseau routier - avant projet sommaire - mise en service - évaluation - ouvrage d'art - schéma directeur - signalisation - exploitation - étude préalable
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 45
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 20/07/1994
Numéro 94-19
Pagination pages 30 à 75
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 0
Note
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